ZERODIVIDENDE Social-business est une entreprise fondée en 2018 qui a pour vocation d’offrir une alternative au capitalisme libéral à travers un fonctionnement selon les principes fondamentaux du Social-business.
Le siège de l’entreprise est fixé à Dagana.
L’entreprise est la propriété de ses membres fondateurs, de ses membres adhérents et de ses membres d’honneur.
Ont de plein droit la qualité de membres fondateurs et de membres de l’Assemblée Générale les participants et signataires à l’assemblée constitutive du 30 mars 2018 et dont la liste est consultable sur ce site.
Peuvent être adhérents les personnes physiques ou morales qui auront participé au capital dont le montant minimal est fixé par la Direction.
Sont membres d’honneur les personnes à qui ce titre a été décerné par le conseil d’administration pour rendre ou avoir rendu un ou des services signalés à l’Entreprise. Ce titre confère aux personnes physiques ou morales qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale avec voix dé libératrice sans participation au capital.
La qualité de membre dans tous les cas est décernée par la Direction. Pour être membre il faut accepter les principes de l’entreprise notamment sa spécificité fondamentale qui est qu’elle ne distribue pas de profit, elle ne verse pas de dividende à ses propriétaires ou actionnaires.
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• La radiation prononcée pour un motif grave par le conseil d’administration. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications.
L’Entreprise est administrée par une Direction restreinte composée du Président, du Secrétaire Général et du Responsable Financier.
L’indemnisation des fonctions de la Direction de l’entreprise est autorisée. Le montant de cette indemnisation est fixé par le bureau.
Les membres fondateurs de Zerodividende S-b. ont de plein droit la qualité de membre du bureau de l’Entreprise.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation des justificatifs.
Les employés de l’Entreprise peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultatives, aux séances de l’Assemblée Générale et du bureau
Le bureau est élu pour un an. Les membres du bureau sont rééligibles.
Les fonctions de chacun des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur
L’Assemblée Générale de l’Entreprise comprend tous les membres de l’Entreprise.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par la direction, ou sur demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion de la direction, sur la situation financière et morale de l’entreprise.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Entreprise.
Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition chaque année de tous les membres de l’Entreprise, quinze jours au moins avant l’assemblée Générale.
Pour délibérer valablement, l’assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins de ses membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau, et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les questions de l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Les membres peuvent suivre l’Assemblée Générale à distance et voter à distance. Ils peuvent également se faire représenter selon des modalités déterminées par le bureau
Le président représente l’Entreprise dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Le président représente l’Entreprise en justice tant en demande qu’en défense.
Le président peut se faire représenter par un mandataire spécialement habilité à cet effet par un pouvoir écrit.
Les représentant de l’Entreprise doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Certaines délibérations du bureau doivent être approuvé par l’Assemblée Générale. Certaines délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valables qu’après approbation administrative.