Participer en tant qu'actionnaire

L’entreprise est la propriété de ses membres fondateurs, de ses membres adhérents et de ses membres d’honneur. Ont de plein droit la qualité de membres fondateurs et de membres de la direction les participants et signataires à l’assemblée constitutive du... Peuvent être adhérents les personnes physiques ou morales qui auront participé au capital selon les conditions déterminées par la direction.

Les actionnaires peuvent récupérer la somme qu’ils ont investie dans l’entreprise au bout d’une période déterminée convenue avec la direction mais nulle part de profit ne leur est versée sous forme de dividende. Une partie des profits réalisés par l’entreprise sera consacrée à l’optimisation de ses processus industriels et commerciaux, à son expansion et au développement de nouvelles activités. L’autre partie sera équitablement partagée entre les actionnaires et tous les employés de l’entreprise. Les actionnaires ont la possibilité de choisir ou proposer les programmes dans lesquels ils souhaitent investir.

Sont membres d’honneur les personnes à qui ce titre a été décerné par la direction pour rendre ou avoir rendu un ou des services signalés à l’Entreprise. Ce titre confère aux personnes physiques ou morales qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale avec voix délibératrice. La qualité de membre dans tous les cas est décernée par la direction. Pour être membre il faut accepter les principes de l’entreprise notamment sa spécificité fondamentale qui est qu’elle ne distribue pas de profit, elle ne verse pas de dividende à ses propriétaires ou actionnaires.


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La qualité de membre se perd par la démission
La radiation est prononcée pour un motif grave par le conseil d’administration. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications.

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